Préambule
L’Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le présent site est :
Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national
1 rue Berbier-du-Mets
75013 Paris
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
communication.mn@culture.gouv.fr
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site, l’Établissement public Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national peut être amené à collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom) ;
- coordonnées de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- organisme ou fonction professionnelle ;
- informations communiquées volontairement dans les formulaires du site ;
- données techniques de connexion et de navigation.
Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées.
Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- gérer les demandes d'information relatives aux activités de l'établissement ;
- produire des statistiques de fréquentation du site ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Base légale des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent selon les cas sur :
- le consentement de la personne concernée ;
- l'exécution d'une mission d'intérêt public confiée à l'Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national ;
- l'intérêt légitime de l'établissement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls services habilités de l’Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant pour son compte et selon ses instructions.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Sécurité des données
L’Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose :
- d'un droit d'accès à ses données ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement ;
- les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par le Responsable du traitement.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national - 1 rue Berbier-du-Mets - 75013 Paris ou par courrier électronique à l’adresse suivante : communication.mn@culture.gouv.fr.
Toute demande devra être accompagnée des éléments nécessaires à l'identification de son auteur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Modification de la politique de confidentialité
L’Établissement public Manufactures nationales - Sèvres & Mobilier national se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
